COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4215499
Date de dépôt :
06/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/10/2025
Présentation de la marque Bourgogne séminaires & events
Déposée le 6 octobre 2015 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Bourgogne séminaires & events » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE domicilié(e) 5 avenue Garibaldi - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 167 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque Bourgogne séminaires & events a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215499.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BOURGOGNE, Association Loi 1901 - 5 avenue Garibaldi - 21000 - DIJON - France - SIREN 342167269
CABINET GUIU – JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685504 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; étude de marché ; informations commerciales par le biais de sites Web ; informations d'affaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; sondage d'opinion.
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; location d'enregistrements sonores ; microédition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; planification de réception ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; services de traduction.
Services de conception de portails de sites Web ; recherche, développement, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; location de base de données informatisées ; offre de services Internet, à savoir location de serveurs Web, création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques ; fourniture de services de moteurs de recherches sur l'Internet.
Location de logements temporaires ; location de salles de réunion ; réservation d'hôtels et de logements temporaires ; services d'agences de logement (hôtels, pensions) ; services de traiteurs.
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